Dernière mise à jour 23/02/2012
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Automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs

Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I - Clauses applicables exclusivement dans les établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993

ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993

ANNEXE III - Gestion des régimes complémentaires de prévoyance applicables aux salariés des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993

ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos

ANNEXE - Annualisation des horaires de travail

ANNEXE - Accès au bénéfice des allègements de cotisations liés à la réduction du temps de travail

ANNEXE.- Institution d'un compte épargne-temps Accord national paritaire du 28 mai 1996

Champ d'application de la convention Avenant n° 53 du 25 septembre 2008

Classification Avenant n° 13 du 29 mai 1986 Dispositions transitoires

Périodes d'essai Avenant n° 54 du 21 janvier 2009

Avenant n° 1-09 du 21 janvier 2009 relatif aux contrats d'apprentissage

Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996

Temps de déplacement professionnel Avenant n° 49 du 13 février 2007

Réduction et modulation de la durée du travail Accord du 28 mai 1996

Réduction - annualisation de la durée du travail Accord national paritaire du 28 mai 1996

Réduction et modulation de la durée du travail Accord du 28 mai 1996 - Annexe

Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981

Réduction de la durée hebdomadaire du travail Accord du 7 février 1995

Heures supplémentaires Avenant n° 51 du 29 mai 2008

Travail de nuit et régime d'équivalence Avenant n° 37 du 13 janvier 2004

Travail du dimanche pour l'année 2009 (Rennes) Accord du 13 janvier 2009

Travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes)

Travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes) Avenant à l'avenant du 9 janvier 2008

Travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes) Avenant n° 1 du 13 septembre 2007 au protocole d'accord du 16 janvier 2007

Travail du dimanche des vendeurs salariés de l'automobile sur la communauté d'agglomération de Rennes Protocole d'accord du 29 novembre 2005

Travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes) Protocole d'accord du 16 janvier 2007

Repos dominical (Savoie) Accord du 13 novembre 2006

Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés Accord du 17 février 1999

Cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse Accord national paritaire du 16 janvier 1996

Cessation anticipée d'activité Avenant n° 1 du 30 janvier 1997

Mise à la retraite Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39

Mise à la retraite Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004

Départ à la retraite Avenant n° 39 du 18 février 2004

Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1)

Capital fin de carrière Accord national paritaire du 16 novembre 2000

Association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA) Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985

Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985

APASCA Avenant n° 41 du 28 septembre 2004

Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle Avenant n° 15 du 6 juin 1988

Réforme du bac professionnel Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007

Validation des acquis de l'expérience Accord du 14 décembre 2004

Certificats de qualification professionnelle Accord du 19 février 1992

Certificats de qualification professionnelle Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999

RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008

RNQSA et du RNC - Actualisation Accord du 15 mai 2007

Mise à jour des certifications reconnues par la branche Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007

Edition 2006 du RNQSA Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005

Mise à jour du répertoire national des certifications (RNC) Délibération n° 13-05 du 14 décembre 2005

Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992

Liste des diplômes et titres qualifiants Accord du 24 juin 1992

Certificats de qualification professionnelle Accord du 20 janvier 2004

Qualifications professionnelles Avenant n° 38 du 20 janvier 2004

Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002

Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annexe

Agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification Accord national paritaire du 21 mai 1996

Valorisation de la carrière et de la qualification des salariés Avenant n° 14 du 2 mai 1988

Entretien professionnel Accord du 14 décembre 2004

Droit individuel à la formation Accord du 14 décembre 2004

Capital temps de formation Accord national paritaire du 4 juillet 1996

Domaine d'application des périodes de professionnalisation Délibération paritaire n° 3-06 du 21 juin 2006

Contrats et périodes de professionnalisation Avenant n° 1 du 12 avril 2007 à l'accord du 30 juin 2004

Contrats et périodes de professionnalisation Avenant du 30 juin 2004

Contrats d'objectifs professionnels régionaux Accord du 27 juin 2000

Formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés) Accord du 3 mai 1996

Plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation Accord du 19 septembre 2006

Formation professionnelle des jeunes Accord du 27 novembre 2007

Formation professionnelle des jeunes Protocole d'accord du 27 novembre 1984

Formation professionnelle des jeunes Protocole d'accord du 27 novembre 1984 - Annexe I

Formation professionnelle des jeunes Protocole d'accord du 27 novembre 1984 - Annexe II

Formation professionnelle - Actions et moyens Accord national du 15 février 1985

Formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans Accord national du 3 février 1987

Formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans Accord national du 3 février 1987 - Annexe I

Formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans Accord national du 3 février 1987 - Annexe II

Formation professionnelle - Résolution Accord national professionnel paritaire du 3 février 1987

Formation professionnelle Avenant n° 43 du 14 décembre 2004

Formation-qualification Accord du 30 juin 1988

Formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile Accord du 24 janvier 1989

Formation professionnelle dans les entreprises artisanales - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2 Accord du 24 janvier 1989

Participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés) Accord du 10 septembre 1992

Financement de la formation dans les entreprises artisanales (Pour l'exercice 1989) Accord du 28 juin 1989

Financement de la formation professionnelle Avenant du 18 janvier 2006

Promotion des premières formations technologiques et professionnelles Accord du 20 octobre 1992

Modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle) Avenant n° 7 du 24 mars 2005

Fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - Création Accord national paritaire du 26 avril 1994

Fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - Statuts de l'ANFA Accord national paritaire du 26 avril 1994 - Annexe

Formation continue - Fongibilité des ressources Accord national paritaire du 15 novembre 1995

Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001

Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général Accord du 9 avril 1998

Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO) Accord du 9 avril 1998

Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Accord du 9 avril 1998

Prévoyance - Règlement général Accord du 9 octobre 1995 - Annexe 1

Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995

Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 octobre 1995 - Annexe 3

Prévoyance - Règlement du fonds social Accord du 9 octobre 1995 - Annexe 4

Prévoyance - Règlement du RPO Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000

Prévoyance Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001

Prévoyance Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001

Régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA Accord du 9 octobre 1995

Protocole de conciliation du 16 janvier 1996

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs Accord du 12 décembre 1996

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général Accord du 12 décembre 1996 - Annexe I

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 12 décembre 1996 - Annexe II

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Accord du 12 décembre 1996 - Annexe III

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière Accord du 12 décembre 1996 - Annexe IV

Régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs Accord du 9 avril 1998

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs Accord du 9 avril 1998

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 avril 1998

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL Accord du 9 avril 1998

Prévoyance complémentaire Accord national paritaire x du 16 novembre 2000

Prévoyance - Règlements Accord national paritaire y du 16 novembre 2000

Prévoyance - Règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000

Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000

Prévoyance Avenant n° 11 du 25 septembre 2008

Prévoyance Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000

Prévoyance Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000

Protection sociale complémentaire - Redéploiement Avenant n° 33 du 16 novembre 2000

Prévoyance complémentaire Accord du 14 décembre 2005

Prestations "maladie de longue durée "et "invalidité" Délibération paritaire z du 16 novembre 2000

Garanties supplémentaires de prévoyance Avenant n° 36 du 26 juin 2003

Epargne salariale et création de "Inter-Auto-Plan" Accord du 27 juin 2002

Règlement d'Inter-Auto-Plan - Rectificatif au règlement du 27 juin 2002 Avenant du 6 décembre 2002

Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan Accord du 24 septembre 2003

Règlement d'Inter-Auto-Plan Avenant n° 2 du 14 décembre 2004

Règlement Inter-Auto-Plan Avenant n° 3 du 14 juin 2007

Epargne salariale Inter-Auto-Plan Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan

Epargne salariale Avenant n° 34 du 27 juin 2002

Epargne salariale Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003

Epargne salariale Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004

Fonctionnement du paritarisme Accord national paritaire z du 16 novembre 2000

CEASACM Délibération paritaire y du 16 novembre 2000

Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000

Modification des statuts du CESA Accord du 29 octobre 2003

Fonctionnement du paritarisme Avenant n° 3 du 29 octobre 2003

Fonctionnement du paritarisme Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000

Paritarisme Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000

Paritarisme Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000

Paritarisme - Commission paritaire nationale : modification des statuts Avenant n° 8 du 24 janvier 2007

Dialogue paritaire de branche Avenant n° 40 du 30 juin 2004

Dialogue social Avenant n° 42 du 19 octobre 2004

Dialogue social Avenant n° 42 bis du 19 avril 2005

Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 du 13 septembre 2005

Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006

Action des partenaires sociaux Avenant n° 48 du 21 décembre 2006

Renouvellement de l'accord du 27 juin 2000 Avenant n° 1 du 25 septembre 2007

Formation à la prévention des risques liés à l'amiante Avenant du 19 novembre 2003

Salaires Avenant n° 32 du 31 mars 2000

Adhésion par lettre du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale

Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels

Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010

Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC

Accord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social

Accord du 23 juin 2010 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2011

Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans

Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification

Adhésion par lettre du 27 septembre 2010 de la fédération générale des mines et de la métallurgie à l'accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière

Accord du 8 décembre 2010 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)

Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 15 décembre 2010 relatif au travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes)

Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois

Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance

Avenant n° 59 du 22 mars 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif aux salaires minima

Avenant n° 47 du 17 octobre 2006 relatif aux salaires minima

Avenant n° 50 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima

Avenant n° 52 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima

Avenant n° 56 du 24 septembre 2009 relatif aux salaires minima

Avenant n° 6-09 du 25 novembre 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel

Avenant n° 58 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires minima

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 3 décembre 1981.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 11 février 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 19 mars 1982 et rectificatif JORF 2 mai 1982.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 11 janvier 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 20 octobre 1984.

Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 22 mars 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 6 avril 1985.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 30 mai 1985.

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 24 juillet 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 17 août 1985.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 7 décembre 1985.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités annexes. JORF 31 mai 1986.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 11 juillet 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 16 juillet 1986.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 20 mars 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 5 août 1988.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 15 novembre 1988.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 5 janvier 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 5 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises artisanales du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 3 mai 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 11 octobre 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 4 août 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 18 octobre 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 18 décembre 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 3 octobre 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 17 juillet 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 2 septembre 1992.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 30 décembre 1992.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 18 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises artisanales du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 2 juin 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 28 juillet 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 1er janvier 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 3 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 15 février 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 3 juin 1994.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 21 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 6 août 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 8 février 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 18 février 1995.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 18 février 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 18 février 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 21 février 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 23 mai 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 8 juin 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 27 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 25 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 29 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 1er novembre 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 1er novembre 1996.

Arrêté portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 8 janvier 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national paritaire du 16 janvier 1996 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 22 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 20 août 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 21 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 6 février 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 23 février 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 21 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 13 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 17 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 25 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 6 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 7 août 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 16 juin 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 16 juin 2002.

Arrêté portant extension de deux avenants à un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de cette convention collective nationale (n° 1090). JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 14 mai 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 8 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 14 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 20 février 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile et deux accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090). JORF 18 mai 2004.

Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile et d'un accord paritaire annexé à un avenant (n° 1090). JORF 19 août 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et de deux avenants à des accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090). JORF 25 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 24 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 29 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 27 février 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et de trois accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090). JORF 22 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 30 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 7 septembre 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 13 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 7 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 28 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 25 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 30 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 25 février 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 24 juillet 2007.