Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)

Article 1 - ObjetEn vigueur non étendu

TITRE Ier : INCAPACITES TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL

• Article 2 - Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaireEn vigueur non étendu

• Article 3 - Reprise temporaire d'une activité à temps partielEn vigueur non étendu

TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE

• Article 4 - Indemnités journalières de maladie de longue duréeEn vigueur non étendu

• Article 5 - Reprise temporaire d'une activité à temps partielEn vigueur non étendu

TITRE III : INVALIDITE

• Article 6 - Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorieEn vigueur non étendu

• Article 7 - Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorieEn vigueur non étendu

• Article 8 - Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorieEn vigueur non étendu

• Article 9 - Rente complémentaire d'incapacité permanenteEn vigueur non étendu

TITRE IV : DECES

• Article 10 - Capital décèsEn vigueur non étendu

• Article 11 - Double effetEn vigueur non étendu

• Article 12 - Capital décès anticipéEn vigueur non étendu

• Article 13 - Prédécès du conjoint ou d'un enfant à chargeEn vigueur non étendu

TITRE V : RENTES DE SURVIE

• Article 14 - Rente d'éducationEn vigueur non étendu

TITRE VI : CAPITAUX DE FIN DE CARRIERE

• Article 15 - Définition de la garantieEn vigueur non étendu

• Article 16 - Montant de la garantieEn vigueur non étendu

• Article 17 - Modalités de remboursementEn vigueur non étendu

ANNEXE TARIFAIRE DU RPO Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1998En vigueur non étendu