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Textes Attachés consultation gratuite

Fonctionnement du paritarisme Avenant n° 3 du 29 octobre 2003

Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 relatif au fonctionnement du paritarisme

Patrons signataires :

CNPA ;
FNA ;
GNESA ;
FNCRM ;
FFC ;
Les professionnels du pneu.

Syndicats signataires :

FO ;
CFDT ;
CFTC ;
Métallurgie CFE-CGC.