Textes Attachés consultation gratuite
Statuts de l'ANFA
Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Patrons signataires :
CNPA ;
FNAA ;
FNCRM ;
Professionnels du pneu ;
GNESA ;
SNCTA.
Syndicats signataires :CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FGMM CFDT.