Textes Attachés consultation gratuite
Temps de déplacement professionnel
Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel
Patrons signataires :
La FNAA ;
Les professionnels du pneu ;
Le GNESA ;
La FNCRM ;
L'UNIDEC ;
Le SNCTA ;
La FFC ;
Le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA),
La CFE-CGC métallurgie ;
FO ;
CFTC,
La CSNVA,