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Textes Attachés consultation gratuite

Temps de déplacement professionnel

Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel

Patrons signataires :

La FNAA ;
Les professionnels du pneu ;
Le GNESA ;
La FNCRM ;
L'UNIDEC ;
Le SNCTA ;
La FFC ;
Le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA),

Syndicats signataires :

La CFE-CGC métallurgie ;
FO ;
CFTC,
La CSNVA,