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Textes Attachés consultation gratuite

Participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)

Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)

Patrons signataires :

FFC ;

CSNESA ;

SNCTA ;

CNPA ;

CNCPIR ;

FNCAA ;

FNCRM.


Syndicats signataires :

CFE-CGC ;

FO ;

CFTC ;

FGMM-CFDT ;

CSNVA.