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Participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)
Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
FFC ;
CSNESA ;
SNCTA ;
CNPA ;
CNCPIR ;
FNCAA ;
FNCRM.
Syndicats signataires :
CFE-CGC ;
FO ;
CFTC ;
FGMM-CFDT ;
CSNVA.