Textes Attachés consultation gratuite
Organisme assureur prévoyance
Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance
Patrons signataires :
Le CNPA ;
La FFC ;
La FNAA ;
La FNCRM ;
L'UNIDEC ;
Le GNESA ;
Le SNCTA,
Syndicats signataires :La CGT-FO ;
La CFTC ;
Le CSNVA ;
La CFE-CGC ;
La FGMM CFDT ;
La FTM CGT,