Textes Attachés consultation gratuite
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Patrons signataires :
FNAA ;
Professionnels du pneu ;
UNIDEC ;
FNCRM ;
GNESA ;
CNPA ;
FFC ;
SNCTA.
Syndicats signataires :CFTC ;
CFE-CGC ;
CGT-FO.
Organisations adhérentes signataires :La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, par lettre du 31 octobre 2013 (BO n°2013-45)
La fédération générale des mines et de la métallurgie de la CFDT, par lettre du 29 avril 2014 (BO n°2014-21)