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Textes Attachés consultation gratuite

Régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs

Accord du 9 avril 1998 relatif au régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs

Patrons signataires :

CNPA ;
FFC ;
Les professionnels du pneu ;
UNIDEC.

Syndicats signataires :

FGMM-CFDT ;
SNECER-FEN.