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Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Patrons signataires :
Le CNPA ;
La FFC ;
La FNAA ;
La FNCRM ;
Le GNESA ;
Les professionnels du pneu ;
Le SNCTA ;
L'UNIDEC,
Syndicats signataires :La CFDT ;
La CFE-CGC ;
La CFTC ;
Le CSNVA ;
La CGT-FO,