Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe III
Patrons signataires :
CNPA ;
CSNESA ;
FFC ;
FNCAA ;
FNCRM ;
Les professionnels du pneu.
Syndicats signataires :CFE-CGC ;
CFTC ;
CSNVA ;
FGMM-CFDT ;
FO ;
FTM-CGT.
-
Article 1 - ObjetEn vigueur étendu
-
TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
-
TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE
-
TITRE III : INVALIDITE
-
Article 6 - Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorieEn vigueur étendu
-
Article 7 - Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie.En vigueur étendu
-
Article 8 - Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorieEn vigueur étendu
-
Article 9 - Rente complémentaire d'incapacité permanenteEn vigueur étendu
-
-
TITRE IV : DECES
-
TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
-
ANNEXE TARIFAIRE DU RPO : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996)En vigueur étendu