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Textes Attachés consultation gratuite

Compte épargne-temps

Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps

Patrons signataires :

CNPA ;

GNESA ;

FNAA ;

Professionnels du pneu ;

UNIDEC ;

FNCRM ;

SNCTA.

Syndicats signataires :

FGMM CFDT ;

CSNVA ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC.

Organisations adhérentes signataires :


La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, case 433,263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 20 décembre 2011 (BO n°2011-52)