Textes Attachés consultation gratuite
Compte épargne-temps
Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
Patrons signataires :
CNPA ;
GNESA ;
FNAA ;
Professionnels du pneu ;
UNIDEC ;
FNCRM ;
SNCTA.
Syndicats signataires :FGMM CFDT ;
CSNVA ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
Organisations adhérentes signataires :
La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, case 433,263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 20 décembre 2011 (BO n°2011-52)