Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)

Article 1 - ObjetEn vigueur non étendu

TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES

• Article 2 - Maladie de longue durée et invaliditéEn vigueur non étendu

• Article 3 - DécèsEn vigueur non étendu

• Article 4 - Rente de conjoint survivantEn vigueur non étendu

TITRE II : MENSUALISATION

• Article 5 - Participants définis à l'article 6 a, à l'exception des apprentis, et 6 b du règlement généralEn vigueur non étendu

• Article 6 - Participants définis à l'article 6 c du règlement généralEn vigueur non étendu

TITRE III : COTISATIONS

• Article 7 - Montant et répartition des cotisationsEn vigueur non étendu

ANNEXE TARIFAIRE DU RPSEn vigueur non étendu