Textes Attachés consultation gratuite
Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 du 13 septembre 2005
Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
Patrons signataires :
CNPA ;
FNA ;
Les professionnels du pneu ;
SNCTA ;
GNESA ;
FFC ;
UNIDEC ;
FNCRM.
Métallurgie CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
CFTC ;
FO.