Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Textes Attachés consultation gratuite

Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 du 13 septembre 2005

Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale

Patrons signataires :

CNPA ;
FNA ;
Les professionnels du pneu ;
SNCTA ;
GNESA ;
FFC ;
UNIDEC ;
FNCRM.

Syndicats signataires :

Métallurgie CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
CFTC ;
FO.