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Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985
Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985
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I. - Constitution de l'association
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Article 1 - InstitutionEn vigueur étendu
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Article 2 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 3 - Membres de l'associationEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée de l'associationEn vigueur étendu
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Article 5 - Assemblée généraleEn vigueur étendu
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Article 6 - Modifications des statutsEn vigueur étendu
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Article 7 - DissolutionEn vigueur étendu
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II. - Administration et fonctionnement de l'association
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Article 8 - Siège socialEn vigueur étendu
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Article 9 - Exercice socialEn vigueur étendu
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Article 10 - Composition du comité directeurEn vigueur étendu
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Article 11 - Pouvoirs du comité directeurEn vigueur étendu
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Article 12 - Réunion du comité directeurEn vigueur étendu
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Article 13 - BureauEn vigueur étendu
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Article 14 - Comités régionauxEn vigueur étendu
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Article 15 - Exercice des fonctionsEn vigueur étendu
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III. - Organisation financière de l'association