Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE : Dispositions sur le dialogue social
ANNEXE : Dispositions sur le dialogue social (Accord du 18 novembre 2014)
Patrons signataires :
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
GNESA.
Syndicats signataires :CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FTM CGT.