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Textes Attachés consultation gratuite

Financement de la formation dans les entreprises artisanales (Pour l'exercice 1989)

Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (Pour l'exercice 1989)

Patrons signataires :

CSNESA ;

FFC ;

FNCAA ;

FNCRM ;

CSNCRA.


Syndicats signataires :

FGMM-CFDT ;

FO ;

CFE-CGC ;

FSCM-CFTC ;

CGT ;

CSNVA.