Textes Attachés consultation gratuite
Prestations "maladie de longue durée" et "invalidité"
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative aux prestations "maladie de longue durée "et "invalidité"
Patrons signataires :
FNA ;
Les professionnels du pneu ;
CNCPA ;
FNCRM ;
GNESA ;
FFC.
Syndicats signataires :
CFE-CGC ;
CSNVA ;
FO ;
CFTC ;
CFDT.