Textes Attachés consultation gratuite
Santé et sécurité des salariés
Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
Patrons signataires :
CNPA
FFC
FNAA
UNIDEC
SPP
GNESA
SNCTA
Syndicats signataires :FM CFE-CGC
FGMM CFDT
CFTC métallurgie
FO métaux