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Formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile

Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile

Patrons signataires :

Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation de l'automobile (CSNCRA) ;

Chambre syndicale nationale des électriciens spécialistes de l'automobile (CSNESA) ;

Fédération nationale du commerce et de l'artisanat de l'automobile (FNCAA) ;

Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle (FNCRM) ;

Fédération française de la carrosserie (FFC) ;

Chambre nationale du commerce du pneumatique et de l'industrie du rechapage (CNCPIR).


Syndicats signataires :

Fédération générale de la métallurgie CFDT ;

Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie CFTC ;

Fédération Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;

Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CGC ;

Chambre syndicale nationale des voyageurs, représentants et cadres de vente de l'automobile (CSNVA).


Organisations adhérentes signataires :

Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (14 octobre 1981);

A l'avenant n° 5 ;

Fédération nationale du commerce et de l'artisanat et de l'automobile (FNCAA), le 4 novembre 1983 ;

Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle (FNCRM), le 4 novembre 1983.

Chambre syndicale du contrôle technique automobile , adhésion à la convention collective par lettre du 5 novembre 1993. Le syndicat national professionnel pour la sécurité routière (SNPSR), par lettre du 8 septembre 1999 (BO CC 99-38).

Le syndicat de la fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-16).