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Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013
Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013
Patrons signataires :
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
GNESA.
Syndicats signataires :CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CSNVA ;
FGMM CFDT ;
FTM CGT.