Textes Attachés consultation gratuite
Capital fin de carrière
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au capital fin de carrière
Patrons signataires :
CNPA ;
FNA ;
FNCRM ;
GNESA ;
FFC.
Syndicats signataires :CFTC ;
CFE-CGC ;
CSNVA ;
FO ;
CFDT.