Textes Attachés consultation gratuite
Garanties obligatoires de prévoyance
Avenant n° 64 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance
Patrons signataires :
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
GNESA ;
Professionnels du pneu ;
SNCTA ;
UNIDEC.
Syndicats signataires :FGMM CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
USM FO ;
CSNVA.