Textes Attachés consultation gratuite
Garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Patrons signataires :
CNPA ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
SPP ;
GNESA.
Syndicats signataires :FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FCM FO ;
CFTC métallurgie.