Textes Attachés consultation gratuite
Financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé
Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé
Patrons signataires :
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
GNESA.
Syndicats signataires :CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FGMM CFDT.