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Textes Attachés consultation gratuite

Financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé

Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé

Patrons signataires :

CNPA ;

FFC ;

FNAA ;

GNESA.

Syndicats signataires :

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

FGMM CFDT.