Textes Attachés consultation gratuite
Dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO
Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO
Patrons signataires :
CNPA ;
FNAA ;
FNCRM ;
GNESA ;
SNCTA.
Syndicats signataires :CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FTM CGT.