Textes Attachés consultation gratuite
Dialogue paritaire de branche
Avenant n° 40 du 30 juin 2004 relatif au dialogue paritaire de branche
Patrons signataires :
CNPA ;
FNA ;
SNCTA ;
GNESA ;
Les professionnels du pneu ;
UNIDEC ;
FNCRM ;
FFC.
FGMM-CFDT ;
Métallurgie CFE-CGC ;
FO ;
CFTC.