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Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000
Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000
Patrons signataires :
CNPA ;
SNCTA ;
GNESA ;
Les professionnels du pneu ;
FNA ;
FFC ;
UNIDEC ;
FNCRM.
Métallurgie CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
CFTC ;
FO.
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Article En vigueur étendu
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I. - Modifications du règlement général de prévoyance (RGP).
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II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).
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Article 12 - III - Tarification du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).En vigueur étendu
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IV - Application du présent avenant.
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Article 20 - Cotisations de prévoyance obligatoire à partir du 1er janvier 2006En vigueur étendu