Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation de l'automobile (CSNCRA) ;
Chambre syndicale nationale des électriciens spécialisés de l'automobile (CNSEA) (1) ;
Fédération nationale du commerce et de l'artisanat de l'automobile (FNCAA) ;
Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle (FNCRM) ;
Fédération française de la carosserie (FFC) ;
Chambre nationale du commerce du pneumatique et de l'industrie du rechapage (CNCPIR).
(1) Devenue en 1997 : Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile (GNESA).
Syndicats signataires :Fédération générale de la métallurgie CFDT (1) ;
Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie CFTC ;
Fédération Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs, représentants et cadres de vente de l'automobile (CSNVA).
(1) : Devenue : Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT à partir du 26 mai 1984.
Organisations adhérentes signataires :Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (14 octobre 1981) ;
Syndicat national du contrôle technique automobile (SNCTA) ((avenant n° 16 du 23 mai 1990) ;
Chambre syndicale du contrôle technique autommobile (CSCT) (lettre du 5 novembre 1993) ;
Syndicat national professionnel pour la sécurité routière (SNPSR) (lettre du 8 septembre 1999) ;
Fédération des commerces et des services UNSA (lettre du 6 décembre 2004).
La FPS, par lettre du 16 avril 2012 (BO n°2012-26).
La fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS), 109, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, par lettre du 27 juin 2013 (BO n°2013-30) : Cette adhésion ne concerne que ses membres réalisant plus de la moitié de leur chiffre d'affaires avec le commerce et la réparation de cycles.
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Article En vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Objet et domaine d'application
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Article 1.02 - Durée. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu
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Article 1.03 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 1.04 - Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu
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Article 1.04 bis - Développement du dialogue paritaireEn vigueur non étendu
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Article 1.05 - Délégués du personnel et comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 1.06 - EmbauchageEn vigueur étendu
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Article 1.07 - PromotionEn vigueur étendu
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Article 1.08 - MutationsEn vigueur étendu
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Article 1.09 - Organisation du travailEn vigueur étendu
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Article 1.09 bis - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 1.09 ter - Temps de trajet inhabituelEn vigueur étendu
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Article 1.10 - Réglementation des périodes de travail et de reposEn vigueur étendu
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Article 1.11 - Travail à temps partielEn vigueur étendu
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Article 1.12 - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Article 1.13 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 1.14 - Réfectoires et titres-restaurant.En vigueur étendu
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Article 1.15 - Congés payés et congés spéciauxEn vigueur étendu
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Article 1.16 - SalairesEn vigueur étendu
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Article 1.17 - Egalité professionnelle entre hommes et femmes.En vigueur étendu
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Article 1.18 - Bulletin de salaire. - Certificat de travailEn vigueur étendu
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Article 1.19 - Jeunes salariésEn vigueur étendu
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Article 1.20 - Qualifications professionnellesEn vigueur étendu
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Article 1.21 - Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 1.22 - Dispositifs de formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 1.23 - Emploi des salariés âgésEn vigueur étendu
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Article 1.24 - Régimes complémentaires obligatoires de retraiteEn vigueur étendu
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Article 1.25 - Epargne salarialeEn vigueur étendu
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Article 1.26 - Régime obligatoire de prévoyanceEn vigueur étendu
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Garanties supplémentaires de prévoyance
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Article 1.27 - Régime professionnel complémentaire de santéEn vigueur étendu
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Article 1.28 - Hygiène et sécurité - Médecine du travailEn vigueur étendu
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Article 1.28 - Santé et sécurité des salariésEn vigueur non étendu
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Article 1.29 - Réalisations socialesEn vigueur étendu
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Article 1.30 - Conciliation. - Interprétation : commission nationale paritaire de conciliationEn vigueur étendu
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Article 1.32 - Date d'applicationEn vigueur étendu
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
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Article 2.01 - Domaine d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2.02 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 2.03 - Contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 2.04 - SalairesEn vigueur étendu
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Article 2.05 - Formation-qualificationEn vigueur étendu
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Article 2.06 - AcomptesEn vigueur étendu
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Article 2.07 - Congés payés annuelsEn vigueur étendu
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Article 2.08 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 2.09 - Congés exceptionnels pour événements personnelsEn vigueur étendu
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Article 2.10 - Maladies et accidentsEn vigueur étendu
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Article 2.11 - Maternité - Congé parentalEn vigueur étendu
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Article 2.12 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 2.13 - Indemnités de licenciementEn vigueur étendu
Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés
Chapitre III bis : Classification du personnel de maîtrise
Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres
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Article 4.01 - Domaine d'applicationEn vigueur étendu
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Article 4.02 - Contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 4.03 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 4.04 - Organisation du travailEn vigueur étendu
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Article 4.05 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 4.06 - Forfait en joursEn vigueur étendu
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Article 4.07 - Congés exceptionnels pour événements personnelsEn vigueur étendu
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Article 4.08 - IndisponibilitéEn vigueur étendu
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Article 4.09 - Congés au bénéfice des parentsEn vigueur étendu
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Article 4.10 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 4.11 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 4.12 - Rupture amiable du contrat de travailEn vigueur étendu
Chapitre V : Classification des cadres
Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants
Annexe : Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
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I. - Prestations garantiesEn vigueur étendu
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II. - Bénéficiaires du RPCS
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III. - Modalités de la couverture
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Article - IV. - Actions de solidarité et de préventionEn vigueur étendu
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Article - V. - Financement du RPCSEn vigueur étendu
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Notice d'information : Portabilité des prestations complémentaires de santé Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collectiveEn vigueur étendu
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Notice d'information : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collectiveEn vigueur étendu
Article - Annexe : Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes : programme d'actions de l'ANFA 2015-2019En vigueur étendu
Article - Annexe : Apprentissage : objectifs de la période 2015-2019En vigueur étendu
Article - Annexe : Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu
Article - Annexe : Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
Article - Annexe : Certificats de qualification professionnelleEn vigueur étendu
Article - Annexe : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)En vigueur étendu
Annexe : Validation des acquis de l'expérience
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Chapitre II : Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
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Article 4 - Section 1 : Eligibilité de la demandeEn vigueur étendu
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Article 5 - Section 2 : Information conseilEn vigueur étendu
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Section 3 : Accompagnement
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Article 8 - Section 4 : Dossier de candidatureEn vigueur étendu
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Section 5 : Organisation et déroulement de la validation
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Section 6 : Dispositions financières
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Section 7 : suivi
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Article 16 - Chapitre III : ApplicationEn vigueur étendu