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Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993

ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993

Patrons signataires :

CNPA ;

CSNESA. ;

FFC ;

SNCTA ;

CNCPIR.

Syndicats signataires :

CFE-CGC ;

CFTC ;

CSNVA ;

FGMM-CFDT ;

FO.