Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
Patrons signataires :
CNPA ;
CSNESA. ;
FFC ;
SNCTA ;
CNCPIR.
Syndicats signataires :CFE-CGC ;
CFTC ;
CSNVA ;
FGMM-CFDT ;
FO.
-
CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION
-
CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION
-
Article 5 - Temps partielEn vigueur étendu
-
Article 6 - AnciennetéEn vigueur étendu
-
Article 7 - Régimes de retraiteEn vigueur étendu
-
Article 8 - Régimes de prévoyanceEn vigueur étendu
-
Article 9 - Contrat de travailEn vigueur étendu
-
Prime d'ancienneté et prime de formation-qualification
ANNEXE - Etablissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981En vigueur non étendu
ANNEXE - Etablissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981En vigueur étendu
-
Article 11 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu
-
Maladies et accidents
ANNEXE - Etablissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981En vigueur non étendu
ANNEXE - Etablissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981En vigueur étendu
-
Article 13 - Maternité et congés des parentsEn vigueur étendu
-
Article 14 - LicenciementEn vigueur étendu
-
Article 15 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu
-