Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance
Avenant n° 17 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Patrons signataires :
La FNAA ;
Le SNCTA ;
La FNCRM ;
Les professionnels du pneu ;
L'UNIDEC ;
La FFC ;
Le GNESA ;
Le CNPA,
Syndicats signataires :La CGT-FO ;
Le CSNVA ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La FGMM CFDT,