Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Textes Attachés consultation gratuite

RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013

Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013

Patrons signataires :

La CNPA ;

La FFC ;

La FNAA ;

La FNCRM ;

L'UNIDEC ;

Les professionnels du pneu ;

Le GNESA ;

Le SNCTA,

Syndicats signataires :

La CFTC ;

La CGT-FO ;

La CFE-CGC ;

La FGMM CFDT ;

La FFM CGT,