Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général

Article 1 - ObjetEn vigueur non étendu

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES

• Article 2 - Modalités d'adhésion au RPOEn vigueur non étendu

• Article 3 - Durée de l'adhésion au RPOEn vigueur non étendu

• Article 4 - Modalités d'adhésion au RPSEn vigueur non étendu

• Article 5 - Durée de l'adhésion au RPSEn vigueur non étendu

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS

• Article 6 - Admission et affiliation des participants au RPOEn vigueur non étendu

• Article 7 - Admission et affiliation des participants au RPSEn vigueur non étendu

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS

• Article 8 - Assiette des cotisationsEn vigueur non étendu

• Article 9 - Montant des cotisationsEn vigueur non étendu

• Article 10 - Recouvrement des cotisationsEn vigueur non étendu

• Article 11 - Paiement des cotisationsEn vigueur non étendu

• Article 12 - Exigibilité des cotisations au RPOEn vigueur non étendu

• Article 13 - Exigibilité des cotisations au RPSEn vigueur non étendu

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES

• Article 14 - Ouverture des droitsEn vigueur non étendu

• Article 15 - Notion d'ayant droit et d'enfant à chargeEn vigueur non étendu

• Article 16 - Preuve des événements générateurs des garantiesEn vigueur non étendu

• Article 17 - Risques exclusEn vigueur non étendu

• Article 18 - Paiement des prestationsEn vigueur non étendu

• Article 19 - Revalorisation des prestations de maladie de longue durée, d'invalidité et d'incapacité permanenteEn vigueur non étendu

• Article 20 - SubrogationEn vigueur non étendu

• Article 21 - PrescriptionEn vigueur non étendu

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

• Article 22 - Frais de gestionEn vigueur non étendu