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Missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
Patrons signataires :
La CNPA ;
La FFC ;
La FNAA ;
La FNCRM ;
Le GNESA ;
Les professionnels du pneu ;
L'UNIDEC,
Syndicats signataires :La CFDT métallurgie ;
La CFE-CGC métallurgie ;
La CFTC métallurgie ;
La CGT métallurgie ;
La CSNVA ;
La CGT-FO métallurgie,
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Article En vigueur étendu
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Chapitre Ier Dispositions communes à l'ensemble des entreprises
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Chapitre II Dispositions particulières aux très petites entreprises