Textes Attachés consultation gratuite
Modification des statuts du CESA
Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
CNPA ;
FNA ;
GNESA ;
FNCRM ;
FFC ;
Les professionnels du pneu.
Syndicats signataires :
FO ;
CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC métallurgie.