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Textes Attachés consultation gratuite

Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan

Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan

Patrons signataires :

CNPA ;
FFC ;
FNA ;
FNCRM ;
GNESA.

Syndicats signataires :

CFE-CGC ;
CFTC ;
FO.

Organisations adhérentes signataires :


La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, 49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 29 juin 2007 (BO n°2008-51)