Textes Attachés consultation gratuite
Conventions de forfait en jours
Avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif aux conventions de forfait en jours
Patrons signataires :
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
SPP ;
GNESA ;
SNCTA.
Syndicats signataires :CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.