Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

Avenant n° 59 du 22 mars 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

Patrons signataires :

Le CNPA ;

La FFC ;

La FNAA ;

La FNCRM ;

L'UNIDEC ;

Les professionnels du pneu ;

Le GNESA ;

Le SNCTA,

Syndicats signataires :

La CGT-FO ;

La CFTC ;

Le CSNVA ;

La CFE-CGC ;

La FGMM CFDT ;

La FTM CGT,