Textes Attachés consultation gratuite
Formation-qualification
Accord du 30 juin 1988 relatif à la formation-qualification
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
CSNESA ;
FFC ;
CSNCRA ;
FNCRM.
Syndicats signataires :
CSNVA ;
FO ;
CFE-CGC ;
FGMM-CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 1er - Conditions d'attribution de la prime de formation-qualificationEn vigueur étendu
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Article 2 - Critère d'établissement du nombre de points de formation-qualification s'attachant à chaque stage agrééEn vigueur étendu