Modification des statuts de l'ANFA

Article En vigueur non étendu

Article 1erEn vigueur non étendu

Article 2En vigueur non étendu

Annexe

• Titre Ier Dispositions générales

  • InstitutionEn vigueur non étendu

  • Siège socialEn vigueur non étendu

  • Objet et missionsEn vigueur non étendu

  • DuréeEn vigueur non étendu

• Titre II Administration de l'ANFA

  • Conseil de gestion paritaireEn vigueur non étendu

  • Statut des membres du conseil de gestionEn vigueur non étendu

  • RéunionsEn vigueur non étendu

  • Pouvoirs du conseil de gestionEn vigueur non étendu

  • BureauEn vigueur non étendu

  • PrésidentEn vigueur non étendu

  • Trésorier et trésorier adjointEn vigueur non étendu

  • Secrétaire du bureauEn vigueur non étendu

  • Délégué généralEn vigueur non étendu

  • Sections paritaires financièresEn vigueur non étendu

  • Section patronale spécialiséeEn vigueur non étendu

  • Groupes techniques paritairesEn vigueur non étendu

• Titre III Ressources et règles de gestion

  • Ressources contributivesEn vigueur non étendu

  • Gestion comptableEn vigueur non étendu

  • Titres de paiementEn vigueur non étendu

• Titre IV Application des statuts

  • Entrée en vigueurEn vigueur non étendu

  • Modifications ultérieuresEn vigueur non étendu

  • Mesures transitoiresEn vigueur non étendu