Textes Attachés consultation gratuite
Heures supplémentaires
Avenant n° 51 du 29 mai 2008 relatif aux heures supplémentaires
Patrons signataires :
La CNPA ;
La FFC ;
La FNAA ;
La FNCRM ;
Les Professionnels du pneu ;
L'UNIDEC ;
Le GNESA ;
Le SNCTA,
Syndicats signataires :La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CSNVA ;
La CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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TITRE Ier.- RECOURS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES
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TITRE II.- APPLICATION DE L'AVENANT