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Dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1)
Patrons signataires :
FNA ;
FNCRM ;
Les professionnels du pneu ;
GNESA ;
FFC.
Syndicats signataires :
CFE-CGC ;
CSNVA ;
FO ;
CFTC ;
CFDT.