Textes Attachés consultation gratuite
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Patrons signataires :
FNAA ;
CNPA ;
FFC ;
FNCRM ;
SPP ;
GNESA ;
UNIDEC.
Syndicats signataires :CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FGMM CFDT.