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Textes Attachés consultation gratuite

Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Patrons signataires :

Le CNPA ;

La FFC ;

La FNAA ;

La FNCRM ;

L'UNIDEC ;

Les professionnels du pneu ;

Le GNESA ;

Le SNCTA,

Syndicats signataires :

La CGT ;

La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFTC ;

LA CFE-CGC ;

La CSNVA,