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Textes Attachés consultation gratuite

Formation continue - Fongibilité des ressources Accord national paritaire du 15 novembre 1995

Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources

Patrons signataires :

CNPA ;

CSNESA ;

FFC ;

FNCAA ;

FNCRM ;

SNCTA ;

Les professionnels du pneu.


Syndicats signataires :

CFE-CGC ;

CFTC ;

CSNVA ;

FGMM-CFDT ;

FO ;

FTM-CGT.