Textes Attachés consultation gratuite
Formation continue - Fongibilité des ressources Accord national paritaire du 15 novembre 1995
Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
CNPA ;
CSNESA ;
FFC ;
FNCAA ;
FNCRM ;
SNCTA ;
Les professionnels du pneu.
Syndicats signataires :
CFE-CGC ;
CFTC ;
CSNVA ;
FGMM-CFDT ;
FO ;
FTM-CGT.