Textes Attachés consultation gratuite
Action des partenaires sociaux
Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux
Patrons signataires :
GNSEA ;
FNCRM ;
SNCTA ;
CNPA ;
UNIDEC ;
Les Professionnels du pneu ;
FNAA ;
FFC.
CFTC ;
FO ;
CFDT ;
CFE-CGC Métallurgie.