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Textes Attachés consultation gratuite

Prévoyance - Règlement du RPO Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000

Prévoyance - Règlement du RPO Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000

Patrons signataires :

FNAA ;
UNIDEC ;
CNPA ;
FNCRM ;
Les professionnels du pneu ;
GNESA ;
SNCTA.

Syndicats signataires :

Métallurgie CFE-CGC ;
Métallurgie FO ;
CFTC ;
CFDT.