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Textes Attachés consultation gratuite

RNQSA pour l'année 2016

Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016

Patrons signataires :

CNPA ;

FFC ;

FNAA ;

FNCRM ;

UNIDEC ;

SPP ;

GNESA.

Syndicats signataires :

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

FGMM CFDT.