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Textes Attachés consultation gratuite

Certificats de qualification professionnelle Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999

Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Patrons signataires :

GNESA ;
FNA ;
Les professionnels du pneu ;
UNIDEC ;
CNPA ;
FNCRM ;
FFC.

Syndicats signataires :

CFE-CGC ;
Force ouvrière ;
CFTC.