Textes Attachés consultation gratuite
Certificats de qualification professionnelle Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999
Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Patrons signataires :
GNESA ;
FNA ;
Les professionnels du pneu ;
UNIDEC ;
CNPA ;
FNCRM ;
FFC.
CFE-CGC ;
Force ouvrière ;
CFTC.