Portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire

Patrons signataires :

FNAA ;

Professionnels du pneu ;

UNIDEC ;

FNCRM ;

GNESA ;

CNPA ;

FFC ;

SNCTA.

Syndicats signataires :

CFTC ;

CFE-CGC ;

CGT-FO ;

FTM CGT.

Organisations adhérentes signataires :

La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, par lettre du 31 octobre 2013 (BO n°2013-45)
La fédération générale des mines et de la métallurgie de la CFDT, par lettre du 29 avril 2014 (BO n°2014-21)